Le syst?me d`autorёgulation au  niveau micro-ёconomique dans les pays ? ёconomie de marchё dёveloppёe englobe plusieurs sph?res de l`activitё d`entreprise, commerciale et professionnelle.

Rappel historique. Il est d`usage de penser que la premi?re organisation autorёgulёe a apparu   aux Etats-Unis, en 1889. Le Congr?s des USA a pris la dёcision de mettre en place " Interstate Commerce Association " qui a re?u le statut d`un organisme du pouvoir administratif indёpendant et s`est chargёe des probl?mes de rёgulation du commerce entre les Etats  particuliers. Plus tard, les associations similaires ont vu le jour en Europe.

Progressivement,  on commen?ait ? mettre en place toute sorte d`associations de juristes, de notaires, d`auditeurs, d`administrateurs judiciaires, d`opёrateurs des marchёs boursiers qui ёlaboraient les normes ёtiques et spёciales de leurs activitёs, dёfinissaient les mёcanismes de contr?le de l`exёcution de ces r?gles.

Par l?, elles favorisaient l`ёlёvation de la qualitё de leur activitё professionnelle et la diminution de la quantitё d`infractions ? la loi  dans le domaine d`entreprise.

De cette fa?on,  dans les ouvrages ёconomiques occidentaux,  le terme " autorёgulation " (self-regulation) s"entendait de la prise par un agent ёconomique de certaines restrictions  sans contrainte quelconque extёrieure.

L`autorёgulation s"entend de la rёgulation de certains  marchёs et domaines du business  par les agents ёconomiques eux-m?mes sans  intervention de l`Etat.

Aussi, dans les ouvrages ёconomiques occidentaux,  est-il convenu de considёrer  souvent l`autorёgulation  comme un pouvoir administratif indёpendant.

Pour mёmoire. La lёgislation de la France s`est vue appara?tre les organismes du pouvoir administratif indёpendants en 1978.

Ces organismes comprennent : la Commission bancaire, Conseil de la concurrence, Commission des opёrations de Bourse, Commission des infractions fiscales, Commission de la sёcuritё des consommateurs, Conseil supёrieur de l"agence France-Presse, Commission d"acc?s au documents administratifs, Commission de contr?le des assurances, Commission pour la transparence de la vie politique.      

Lёgislativement, les organismes indёpendants du pouvoir administratif sont investis des pouvoirs rёglementaires, ils exercent les fonctions de contr?le et ont le droit d`infliger les peines administratives.

Les organisations autorёgulёes n`assument jamais   la responsabilitё compl?te concernant la  rёgulation dans une telle ou telle sph?re, mais elles rёpartissent cette fonction entre le gouvernement et le tribunal.

La mise en place des organes pareils, selon les Fran?ais,  m?ne ? l`apparition  d`un nouveau visage de l`Etat, ce dernier n`est plus un gens d`arme, il devient un arbitre.

En Grande Bretagne, les organes exёcutifs non-gouvernementaux du pouvoir ont re?u la dёnomination "kwango ".

 Leur classement unique est absent. La liste officielle de tels organes exёcutifs non-gouvernementaux inclue les organisations liёes aux fonctions de l`administration d`Etat. Y compris, les agences, les organes consultatifs  qui pr?tent l`assistance technique et scientifique; les tribunaux (industriel, foncier et autres) saisis des probl?mes d`octroi des licences et d`appel; les organismes spёciaux qui fournissent les services sociaux  avec l`utilisation des ressources budgёtaires.

Si l`on examine l`autorёgulation dans les coordonnёes " marchё libre " - " contr?le de l`Etat ", l`autorёgulation, ? la diffёrence du marchё libre, suppose l`instauration  de certaines " r?gles du jeu " formalisёes pour les participants du segment de marchё dёfini.

Les r?gles formalisёes s`entendent des r?gles qui sont fixёes  sous forme des documents  concrets   (Code de dёontologie et autres) et comprennent les sanctions en cas de violation de ces r?gles, les mёcanismes de r?glement des conflits entre les participants au marchё,  qui, dans une certaine mesure, limitent la libertё des agents ёconomiques.

D"autre part, tant l`instauration  des " r?gles du jeu " que le r?glement des conflits sont  rёalisёs par les participants au marchё eux-m?mes sans intervention directe de l`Etat.

A cet effet, ces derniers mettent en place les structures spёciales  organisationnelles - les organisations autorёgulёes ? qui ils dёl?guent certains pouvoirs et une partie de  droits des agents ёconomiques.

Fig. 1. Schёma des mёcanismes d`autorёgulation de l`ёconomie de marchё au niveau micro-ёconomique.

 Autrement dit, il est formё une structure tripartite de la gestion de l`ёconomie nationale.

Cependant, l`Etat reprёsentё par le syst?me judiciaire et arbitrale ou par les agences sectorielles de rёgulation  ne fait pas figure de la partie tierce, ce sont les organisations spёciales crёes et contr?lёes par les participants au marchё eux-m?mes  qui deviennent un tiers.

Les r?gles de l`autorёgulation ne s`opposent pas aux normes formelles mises  en place par l`Etat et sont lёgitimes.

Incontestablement, dans l`ёconomie rёelle, peuvent exister les conventions des agents ёconomiques qui ont  l`impact sur leur comportement sur le marchё et  prёvoient certaines sanctions en cas d`infraction tout en restant contraire aux normes formelles.

 Les conventions de cartel non-formelles qui ne tombent pas sous le coup de la dёfinition des organisations autorёgulёes sont un exemple de telles conventions.

Ainsi, les normes de l`autorёgulation  peuvent complёter, ёtendre ou durcir les normes de la rёgulation publique.

Dans certains cas, l`autorёgulation agit dans les sph?res o?, ? la suite des circonstances quiconques,   il n`existe pas de rёgulation lёgitime  formelle.

De surcro?t, si le syst?me d`autorёgulation se forme avant la rёgulation publique, l`Etat peut renoncer ? l`intervention dans la sph?re donnёe.

 Rappel historique . C`est ainsi que le syst?me de rёgulation de la publicitё s`est formё aux Etats-Unis. En 1906 - 1912,  sur l`initiative du monde d`affaires et des mass-media, les Etats-Unis ont vu se crёer les soi-disant " Comitёs de vigilance "  transformёs plus tard en "Better Business Bureau".

L`une des missions de cette organisation  ёtait la rёvёlation des cas de publicitёs dёloyales au point de vue des consommateurs et des concurrents et  l`impact sur les annonceurs et les diffuseurs de publicitё en vue d`amёlioration de la qualitё des publicitёs.

 Les Etats-Unis n`ont point adoptё la lёgislation fёdёrale rёgissant la publicitё ? l"exception de la publicitё des produits alimentaires et des mёdicaments et, par la suite, des boissons alcoolisёs  et du tabac.

Au dёbut du 3me millёnaire,  les processus similaires ont ёtё observёs dans le domaine de rёgulation du commerce ёlectronique et de la protection des informations individuelles dans le syst?me de l`Internet.

En fait, les Etats-Unis se sont vus dёployer la compёtition entre le business,   qui avait cherchё ? mettre en place un syst?me efficace de l`autorёgulation dans ce domaine,  et l`Etat qui avait ёlaborё les   actes rёglementaires appropriёs.  En d"autres termes, il s"agissait de la concurrence entre les diffёrentes conventions institutionnelles.

Dans certains cas, l`interaction de la rёgulation publique et de la l`autorёgulation peut se dёvelopper ? travers la transmission d`une partie des pouvoirs des organismes d`Etat aux organisations d`autorёgulation.

Dans ce cas, l`Etat pourra ?tre promoteur de la mise en place des organisations d`autorёgulation.

Pour mёmoire. Notamment, l`objectif stratёgique du Minist?re des tёlёcommunications (Office of Telecommunication - OFTEL) de la Grande Bretagne  ёtait le dёveloppement de l`autorёgulation dans cette sph?re et la dёlёgation d`une partie de ses fonctions aux organisations autorёgulёes.
 

Док. 443979
Перв. публик.: 12.05.08
Последн. ред.: 03.11.10
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